Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
12e année
7 août 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/241/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.625 - Clima Chappée-Buderus) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)

1

69/242/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.437 - Jaz-Peter) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)

5

69/243/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.267 - Matières colorantes) (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi)

11

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