JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 241
9e ANNÉE
28 décembre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

4049

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 30-66:
Recours introduit le 7 décembre 1966 par l'entreprise Kurt A. Becher contre la Commission de la C.E.E.

4056

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement nº 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales

4057

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

66/736/CEE:

Recommandation du Conseil, du 22 décembre 1966, adressée aux États membres concernant les lignes directrices de politique conjoncturelle à observer en 1967

4059

66/737/CEE:

Décision 66/737/CEE du Conseil du 22 décembre 1966, portant prorogation de la suspension partielle du droit du Tarif douanier commun applicable à certaines parties et pièces détachées des réacteurs nucléaires de la sous- position 84.59 B II A)

4061

LA COMMISSION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

66/738/CEE:

Aides des États (article 92 à 94 du traité instituant la C.E.E.) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité aux intéressés autres que les États membres et relatives à certaines aides accordées à la consommation de marchandises résultant de la transformation de céréales en vertu de l'article 23 paragraphe 4 du règlement n 19 du Conseil, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas (66/709/CEE)

4063