This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1962:035:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 35, 10 mai 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 35, 10 mai 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
LE CONSEIL | ||||
Informations | ||||
Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif prévu au règlement n 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté | ||||
COMMISSION | ||||
Règlements | ||||
CEE: Règlement n° 27 de la Commission - Premier règlement d' application du règlement n° 17 du Conseil en date du 6 février 1962 | ||||
Informations | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Approbation d'investissements économiques dans le département de la Guadeloupe, les républiques du Tchad, Malgache et Centrafricaine, les territoires du Rwanda et du Burundi, et le département des Oasis (Sahara) | ||||
Modificatif à l'appel d'offres n 169 | ||||
Modificatif à l'appel d'offres n 199 | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
ÉTAT PRÉVISIONNEL GÉNÉRAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNAUTÉ Exercice financier 1962-1963 | ||||
Décision n 53-62 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité, arrêtant l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1962-1963 |