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Document L:1970:273:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 273, 17 décembre 1970


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    17/12/1970
    Author:
    De Europæiske Fællesskaber
    Form:
    EU-Tidende

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 273
    13e année
    17 décembre 1970



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 2528/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de Turquie

    1

      

    Règlement (CEE) n° 2529/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac, de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie

    6

      

    Règlement (CEE) n° 2530/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de Turquie

    10

      

    Règlement (CEE) n 2531/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    14

      

    Règlement (CEE) n 2532/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    16

      

    Règlement (CEE) n 2533/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    18

      

    Règlement (CEE) n 2534/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    19

      

    Règlement (CEE) n 2535/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    20

      

    Règlement (CEE) n 2536/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

    21

      

    Règlement (CEE) n 2537/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Espagne

    23

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    70/531/CECA, CEE, Euratom:

    		 
      

    Règlement financier du 14 décembre 1970 portant reconduction du règlement financier, du 15 décembre 1969, fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

    24

      

    70/532/CEE:

    		 
      

    Décision du Conseil, du 14 décembre 1970, portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes

    25




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