This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22023D2442R(02)
Rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442] (JO L, 2023/2442, 10.11.2023)
Rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442] (JO L, 2023/2442, 10.11.2023)
ST/13941/2024/INIT
Úř. věst. L, 2024/90738, 19.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2442/corrigendum/2024-11-19/oj (FR, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2442/corrigendum/2024-11-19/oj
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2024/90738 |
19.11.2024 |
Rectificatif à la décision no 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442]
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2442, 10 novembre 2023 )
Page 15, à l’annexe 1, code SH no 2404.19:
au lieu de:
|
«2404.19 |
Produits destinés à une inhalation sans combustion:
|
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit» |
lire:
|
«2404.19 |
Produits destinés à une inhalation sans combustion: |
|
||
|
|
|
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues |
||
|
|
|
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2442/corrigendum/2024-11-19/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)