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Document L:1972:123:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 29 mai 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 123
15e année
29 mai 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

72/195/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 21 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour les jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées), de la position 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

1

  

72/196/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 21 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), de la position 85.10 B du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mises en libre pratique dans les autres États membres

3

  

72/197/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 24 avril 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les propulseurs spéciaux du type hors- bord, de la position 84.06 B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

4

  

72/198/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 26 avril 1972, fixant le montant maximum pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 685/72

5

  

72/199/CEE:

 
  

Troisième directive de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

6

  

72/200/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 28 avril 1972, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

35

  

72/201/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 28 avril 1972, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

36

  

72/202/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 2 mai 1972, modifiant la décision, du 21 janvier 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 50 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

37

  

72/203/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 2 mai 1972, modifiant la décision, du 10 janvier 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 22 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

38

  

72/204/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 2 mai 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleau de toute forme), de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres

39




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