JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 222
9e ANNÉE
2 décembre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

CONSEIL ET COMMISSION

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

- 66/690/CEE:

Représentations d'États d'outre-mer associés (Congo-Kinshasa, Cameroun, Niger, Haute-Volta, Sénégal)

3765

- 66/692/CEE:

Missions de pays tiers (Pakistan et Irlande)

3766

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/693/CEE:

Décision 66/693/CEE de la Commission, du 4 novembre 1966, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

3767

66/694/CEE:

Décision 66/694/CEE de la Commission, du 4 novembre 1966, relative au recours de la République fédérale d'Allemagne à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire "les tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés", de la position douanière 58.01, originaires de l'URSS et mis en libre pratique dans d'autres États membres

3768

66/695/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1966, autorisant la République française, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité, à exclure du traitement communautaire certains produits originaires de l'URSS et mis en libre pratique dans les autres États membres

3769

66/696/CEE:

Décision 66/696/CEE de la Commission du 4 novembre 1966, autorisant la République française, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité, à exclure du traitement communautaire les appareils d'enregistrement et de reproduction du son et les appareils mixtes, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

3771

66/697/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1966, portant prorogation de la décision du 14 avril 1965, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les piles électriques, de la position 85.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

3772

66/698/CEE:

Décision 66/698/CEE de la Commission, du 4 novembre 1966, autorisant la République française, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité, à exclure du traitement communautaire la bijouterie de fantaisie, à l'exclusion des médailles obtenues par la frappe, originaire de Hong-Kong et mise en libre pratique dans les autres États membres

3773

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

66/699/CEE:

Approbation de projets et programmes financés par le F.E.D.

3775

- 66/705/CEE:

Résultats d'appels d'offres (ns 457, 460, 469, 472, 488 et 490)

3777