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Journal officiel des Communautés européennes, L 287, 10 novembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
42^e année
10 novembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2374/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2375/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon du Danemark	3
	*	Règlement (CE) n^o 2376/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	4
	*	Règlement (CE) n^o 2377/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges	6
	*	Règlement (CE) n^o 2378/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, portant rectification du règlement (CE) n^o 1282/1999 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1^er octobre au 31 décembre 1998	12
		Règlement (CE) n^o 2379/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	13

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2348/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (JO L 281 du 4.11.1999)	14

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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