Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 242
21e année
4 septembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/730/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 11 août 1978, portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

1

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

2

Commission

78/731/CECA:

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, autorisant des accords de spécialisation dans le secteur des plats, carrés, barres rondes et profils en aciers inoxydables entre les entreprises Creusot-Loire SA et Ugine aciers SA (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

10

78/732/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.186 - Centraal Stikstof Verkoopkantoor) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.