Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
18e année
7 mars 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 572/75 du Conseil, du 3 mars 1975, portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1975, par le règlement (CEE) n° 2925/74, pour certains produits textiles des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie

1

*

Règlement (CEE) n° 573/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, l'aide à la production pour les fourrages déshydratés

3

*

Règlement (CEE) n° 574/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne d'élevage 1975/1976, le montant de l'aide pour les vers à soie

4

*

Règlement (CEE) n° 575/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3185/74 instaurant une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

5

Règlement (CEE) n 576/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 577/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 578/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 579/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 580/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

15

Règlement (CEE) n 581/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

17

Règlement (CEE) n 582/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21

*

Règlement (CEE) n° 583/75 de la Commission, du 6 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3197/73 en ce qui concerne la caution à constituer lors d'une adjudication du prélèvement à l'exportation dans le secteur du riz

24

*

Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz

25

Règlement (CEE) n 585/75 de la Commission, du 6 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz complètement blanchi à grains longs vers les pays tiers

28

Règlement (CEE) n 586/75 de la Commission, du 6 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz complètement blanchi à grains ronds vers les pays tiers

31

*

Règlement (CEE) n° 587/75 de la Commission, du 6 mars 1975, déterminant le niveau maximal du prix garanti du lait au Royaume-Uni, valable pour la campagne laitière 1975/1976

34

Règlement (CEE) n 588/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

35

Règlement (CEE) n 589/75 de la Commission, du 6 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

Règlement (CEE) n 590/75 de la Commission, du 6 mars 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

39

Règlement (CEE) n 591/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

Règlement (CEE) n 592/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

44

Règlement (CEE) n 593/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/154/CEE:

*

Décision du Conseil du 3 mars 1975, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1974/1975

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.