Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 58
12e année
8 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/73/CEE:

Directive 69/73/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

1

69/74/CEE:

Directive 69/74/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers

7

69/75/CEE:

Directive 69/75/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches

11

69/76/CEE:

Directive 69/76/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douanes, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles

14

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