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Document 32011R0211R(02)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne ( JO L 65 du 11.3.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne ( JO L 65 du 11.3.2011 )
OJ L 94, 30.3.2012, p. 49–50
(BG, ES, FR, IT, NL, PL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/211/corrigendum/2012-03-30/1/oj
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30.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 94/49 |
Rectificatif au règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 65 du 11 mars 2011 )
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1. |
Page 4, article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, première phrase |
au lieu de:
«Après confirmation de l'enregistrement conformément au paragraphe 2, les organisateurs peuvent inscrire dans le registre la proposition d'initiative citoyenne dans d'autres langues officielles de l'Union.»,
lire:
«Après confirmation de l'enregistrement conformément au paragraphe 2, les organisateurs peuvent fournir la proposition d'initiative citoyenne dans d'autres langues officielles de l'Union aux fins d'inclusion dans le registre.».
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2. |
Page 11, annexe II, premier alinéa, point 5, premiers mots |
au lieu de:
«les noms entiers»,
lire:
«les noms complets».
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3. |
Page 11, annexe II, note en bas de page (1), deuxième phrase, premiers mots |
au lieu de:
«Seuls les noms entiers»,
lire:
«Seuls les noms complets».
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4. |
Page 12, annexe III |
au lieu de:
«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE A
(pour les États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel)»,
lire:
«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE A
(pour les États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/ numéro de document d'identification personnel)».
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5. |
Page 14, annexe III |
au lieu de:
«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE B
(pour les États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel)»,
lire:
«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE B
(pour les États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel/ numéro de document d'identification personnel)».
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6. |
Page 14, annexe III, partie B, point 1, premier alinéa |
au lieu de:
«Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont titulaires d'un numéro d'identification personnel/numéro d'un document d'identification personnel de:»,
lire:
«Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont titulaires de numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels de:».
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7. |
Page 14, annexe III, partie B, point 1, deuxième alinéa |
au lieu de:
«Voir la partie C pour les numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels devant être communiqués»,
lire:
«Voir la partie C pour les numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels, dont l'un doit être communiqué».
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8. |
Page 16, annexe III, partie C, point 1, première phrase |
au lieu de:
«Liste des États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel (formulaire de déclaration de soutien – partie A):»,
lire:
«Liste des États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/numéro de document d'identification personnel (formulaire de déclaration de soutien – partie A):».
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9. |
Page 16, annexe III, partie C, point 2, première phrase |
au lieu de:
«Liste des États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel, comme indiqué ci-après, dans le formulaire de déclaration de soutien – partie B:»,
lire:
«Liste des États membres imposant la communication de l'un des numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels, comme indiqué ci-après, dans le formulaire de déclaration de soutien – partie B:».
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10. |
Page 20, annexe V, point 1, premiers mots |
au lieu de:
«Noms entiers»,
lire:
«Noms complets».
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11. |
Page 22, annexe VII, point 6, premiers mots |
au lieu de:
«Noms entiers»,
lire:
«Noms complets».
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12. |
Page 22, annexe VII, note en bas de page (1), deuxième phrase, premiers mots |
au lieu de:
«Seuls les noms entiers»,
lire:
«Seuls les noms complets».