EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32006R1828R(08)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, rectifié par le JO L 45 du 15.2.2007)

C/2015/2892

OJ L 110, 29.4.2015, p. 41–41 (DA, FR, IT, HU, PL, PT, RO)
OJ L 110, 29.4.2015, p. 41–42 (BG, LT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1828/corrigendum/2015-04-29/oj

29.4.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 110/41


Rectificatif au règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 371 du 27 décembre 2006 , rectifié par le «Journal officiel de l'Union européenne» L 45 du 15 février 2007 )

Page 20 du JO L 371 du 27.12.2006 et page 16 du JO L 45 du 15.2.2007, à l'article 17, paragraphe 4, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Lorsque, pour un programme opérationnel, le taux d'erreur prévu est supérieur au seuil de signification, […]»,

lire:

«Lorsque, pour un programme opérationnel, le taux d'erreur extrapolé est supérieur au seuil de signification, […]».


Top