PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1969) (Présenté par la Commission au Conseil)

PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1969) (Présenté par la Commission au Conseil)

COM/1969/1092 final

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