This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005R0111R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers ( JO L 22 du 26.1.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers ( JO L 22 du 26.1.2005 )
Úř. věst. L 61, 2.3.2006, p. 23–23
(DE, EL, FR, IT, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/111/corrigendum/2006-03-02/oj
|
2.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 61/23 |
Rectificatif au règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 22 du 26 janvier 2005 )
Page 3, article 3, au premier alinéa:
au lieu de:
«[…], tels que déclaration sommaire, déclaration en douane, facture, manifeste, lettre de voiture et autres bordereaux d'expédition.»
lire:
«[…], tels que déclaration sommaire, déclaration en douane, facture, manifeste, document de transport et autres bordereaux d'expédition.»