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Document 31972R1311
Règlement (CEE) n° 1311/72 de la Commission, du 23 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sous-position tarifaire EX 61.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971
Règlement (CEE) n° 1311/72 de la Commission, du 23 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sous-position tarifaire EX 61.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971
Úř. věst. L 144, 24.6.1972, p. 26–26
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972