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Document 31967R0044
Règlement n° 44/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968
Règlement n° 44/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968
Úř. věst. 40, 3.3.1967, p. 597–603
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1968; Zrušeno 31967R1009