JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 127
6e ANNÉE
20 août 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans l'affaire 24-62

2265

Arrêt de la Cour dans l'affaire 25-62

2265

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 32-62

2266

Arrêt de la Cour dans l'affaire 34-62

2266

Arrêt de la Cour dans l'affaire 12-63

2267

Arrêt de la Cour dans l'affaire 13-63

2267

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 99/63/CEE de la Commission, du 25 juillet 1963, relatif aux auditions prévues à l'article 19 paragraphes 1 et 2 du règlement n° 17 du Conseil

2268

INFORMATIONS

LA COMMISSION

RECOMMANDATIONS ET AVIS

63/479/CEE:

Recommandation de la Commission, du 24 juillet 1963, à la République française au sujet de l'aménagement du régime d'importation du pétrole brut et des produits dérivés du pétrole

2271