JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 66
3e ANNÉE
27 octobre 1960
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Communications

Élection des présidents et composition des chambres

1325

Recours introduit le 19 octobre 1960, par M. Simon Gabriel contre la Cour de justice des Communautés européennes (Affaire n° 15-60)

1325

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LA COMMISSION

Informations

Contrats de recherche ou d'association passés par la Commission pour l'exécution de son programme de recherches

1327

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Affectation d'un aide financière conformément à l'article 55, paragraphe 2, c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1337

CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Avis conforme n° 91-60 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2, c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 83.500 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements prévus à l'article 50 du traité, à une aide financière destinée à contribuer à la continuation d'un programme de recherches portant sur la suppression des fumées rousses des convertisseurs

1338

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Informations

CEE Conseil: Décision du Conseil portant institution d'un Groupe de coordination des politiques d'assurance- crédit des garanties et des crédits financiers

1339

COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Informations

Investissements économiques au Ruanda-Urundi

1341

Investissements économiques dans la République malgache

1341

Avis

Avis d'appel d'offres n° 50 — Appel d'offres lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

1343