Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
31e année
30 août 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2667/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2668/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2669/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 8 au 14 août 1988

5

Règlement (CEE) n° 2670/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de septembre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

7

*

Règlement (CEE) n° 2671/88 de la Commission du 26 juillet 1988 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d' accords entre entreprises, de décisions d' associations d' entreprises ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des capacités, le partage des recettes, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

9

*

Règlement (CEE) n° 2672/88 de la Commission du 26 juillet 1988 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d' accords entre entreprises portant sur des systèmes de réservation informatisés pour les services de transport aérien

13

*

Règlement (CEE) n° 2673/88 de la Commission du 26 juillet 1988 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d' accords entre entreprises, de décisions d' associations d' entreprises et de pratiques concertées ayant pour objet les services d' assistance en escale

17

*

Règlement (CEE) n° 2674/88 de la Commission du 29 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja

19

Règlement (CEE) n° 2675/88 de la Commission, du 29 août 1988, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance

20

Règlement (CEE) n° 2676/88 de la Commission, du 29 août 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Portugal

25

Règlement (CEE) n° 2677/88 de la Commission, du 29 août 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

27

Règlement (CEE) n° 2678/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

29

Règlement (CEE) n° 2679/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/484/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant la décision 88/189/CEE relative à la fixation des quantités globales d' aide alimentaire au titre du programme 1988 et à l' établissement de la liste des produits à fournir à titre d' aide alimentaire

34

88/485/CEE:

*

Directive de la Commission, du 26 juillet 1988, modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

36

88/486/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 août 1988 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Les textes en langues espagnole, française et italienne sont les seuls faisant foi)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.