Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
15e année
9 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2583/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973

1

Règlement (CEE) n° 2584/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole

3

Règlement (CEE) n° 2585/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 2586/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n° 2587/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n° 2588/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n° 2589/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n° 2590/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 11 décembre 1972

13

Règlement (CEE) n° 2591/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, modifiant le règlement n° 67/67/CEE du 22 mars 1967, concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords d' exclusivité

15

Règlement (CEE) n° 2592/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires

16

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