Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
11e année
19 octobre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

68/359/CEE:

Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité

1

Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

2

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

68/360/CEE:

Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

13

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