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Document 31988L0378R(03)

CORRIGENDUM TO:
Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys

OJ L 37, 9.2.1991, p. 42–42 (ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1988/378/corrigendum/1991-02-09/oj

31988L0378R(03)

RECTIFICATIF A : - Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

Journal officiel n° L 037 du 09/02/1991 p. 0042


Rectificatif à la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 187 du 16 juillet 1988.)

Page 3, à l'article 7 le paragraphe suivant est ajouté:

« 4. La Commission veille à ce que les États membres soient informés de l'état d'avancement et du résultat de cette procédure ».

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