Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1972:152:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 152, 6 juillet 1972


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 152
15e année
6 juillet 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1423/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1424/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1425/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 1426/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 1427/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

  

Règlement (CEE) n 1428/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

  

Règlement (CEE) n 1429/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

10

  

Règlement (CEE) n 1430/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/245/CEE:

 
  

Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

15




FR




Top