Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1970:133:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 18 juin 1970


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
13e année
18 juin 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1128/70 de la Commission, du 17 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1129/70 de la Commission, du 17 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1130/70 de la Commission, du 17 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 1131/70 de la Commission, du 17 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 1132/70 de la Commission, du 17 juin 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

  

Règlement (CEE) n° 1133/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif aux conditions d'octroi des montants compensatoires pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne 1969/1970

8

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/311/CEE:

 
  

Directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

10

  

70/312/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 8 juin 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec des pays tiers

14




FR




Top