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Document C:1969:100:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 100, 1 août 1969


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 100
12e année
1 août 1969
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Cour de justice

69/C 100/01

Affaire 27-69: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par arrêt de la Cour supérieure de justice du grand-duché de Luxembourg dans l'affaire Caisse de maladie des C.F.L. « Entr'aide médicale » et autres contre Compagnie belge d'assurances générales sur la vie et contre les accidents et autre

1

69/C 100/02

Affaire 28-69 : Recours introduit le 24 juin 1969 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

2

69/C 100/03

Affaire 29-69: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du « Verwaltungsgericht » de Stuttgart dans l'affaireM. Erich Stauder contre ville d'Ulm

2

69/C 100/04

Affaire 30-69: Recours introduit le 26 juin 1969 par Madame Hanna Serman contre la Commission des Communautés européennes

3

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Conseil

69/C 100/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents

4

69/C 100/06

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés-mères et filiales d'États membres différents

7

69/C 100/07

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires

11

69/C 100/08

Consultation du Comité économique et social sur deux propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives — au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, — aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc.) des véhicules à moteur

12

 
  

III Informations

 
  

Commission

69/C 100/09

Information relative aux taux de parité retenus pour les opérations du F.E.D.

15




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