Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1971:073:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 27 mars 1971


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 73
    14e année
    27 mars 1971



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 635/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 636/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 637/71 de la Commission, du 26 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 638/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    6

      

    Règlement (CEE) n 639/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

    7

      

    Règlement (CEE) n 640/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

    8

      

    Règlement (CEE) n° 641/71 de la Commission, du 26 mars 1971, relatif aux conditions particulières des achats de viande porcine par les organismes d'intervention

    10

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    71/141/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres de la Communauté économique européenne

    12

      

    71/142/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne

    14

      

    71/143/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 22 mars 1971, portant mise en place d' un mécanisme de concours financier à moyen terme

    15




    FR




    Top