Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
11e année
25 juillet 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 1039/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, des aides à la production d'huile de pépins de raisin

1

Règlement (CEE) n° 1040/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux marchandises relevant des sous-positions 35.01 à et 35.01 C du tarif douanier commun

2

Règlement (CEE) n° 1041/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif à l'application du règlement n° 107/67/CEE

3

Règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes

4

Règlement (CEE) n° 1043/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif aux règles générales prévues pour compenser les montants correctifs appliqués aux prix d'intervention de certains produits laitiers

6

Règlement (CEE) n° 1044/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, modifiant le règlement n° 99/65/CEE fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

7

Règlement (CEE) n 1045/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des tomates de catégorie II, en vue du calcul de prix d'entrée

8

Règlement (CEE) n 1046/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1047/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n 1048/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 1049/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 1050/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

II

Commission

68/301/CEE:

Décision de la commission, du 23 juillet 1968, autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

15

FR