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Document EESC.06.0200.060.0207

Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs du type arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers sur roues, à voie étroite - COM(83) 167 final - IND/207