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Document 32022R0428R(03)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 87 I du 15 mars 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 87 I du 15 mars 2022)
ST/8345/2022/INIT
OJ L 133, 10.5.2022, p. 46–46
(ES, DE, FR, IT, HU)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/428/corrigendum/2022-05-10/oj
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10.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 133/46 |
Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 87 I du 15 mars 2022 )
Page 38, à l’annexe XVIII, point 17):
au lieu de:
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«17) |
Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées», |
lire:
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«17) |
Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR, téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées». |