Règlement (CEE) n° 2857/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne

Règlement (CEE) n° 2857/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne

OB L 302, 31.12.1972 , pp. 8–11 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2857/oj