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Document 22018A1227(01)R(01)

Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé à Tokyo le 17 juillet 2018 («Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 27 décembre 2018)

OB L 65, 25.2.2021, p. 61–61 (CS)
OB L 65, 25.2.2021, p. 60–60 (FR)
OB L 65, 25.2.2021, p. 63–63 (SV)
OB L 65, 25.2.2021, p. 60–69 (PL)

25.2.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 65/60


Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé à Tokyo le 17 juillet 2018

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 27 décembre 2018 )

Page 360, annexe 2-A, partie 3, section D, «Liste du Japon», ligne tarifaire 040 819,000, le taux d’imposition de la 3e année:

au lieu de:

«100 % ou 24 JPY/kg (la valeur la plus élevée est retenue)»,

lire:

«10 % ou 24 JPY/kg (la valeur la plus élevée est retenue)».


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