Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
11e année
2 mars 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

1

II

Conseil

68/118/CEE/Euratom/CECA:

Budget supplémentaire des Communautés européennes pour l'exercice 1967

5

68/119/CEE:

Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la C.E.E. et des budgets supplémentaires pour l'exercice 1964

7

68/120/CEE:

Décision du Conseil du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du premier Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer pour l'exercice 1964

11

68/121/Euratom:

Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement de la C.E.E.A. pour l'exercice 1964

12

68/122/Euratom:

Décision du Conseil, du 20 février 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1964

15

68/123/CEE:

Décision du Conseil du 20 février 1968, relative à la définition de la notion de "produits originaires"

19

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