EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008R0555R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n o 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )
OJ L 164, 26.6.2009, p. 66–66
(DE, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/555/corrigendum/2009-06-26/oj
- Date of document:
- 26/06/2009
- Author:
- Европейска комисия
- Form:
- Поправка Регламент
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32008R0555 (DE, FR) - Link
- EUROVOC descriptor:
|
26.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/66 |
Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 30 juin 2008 )
Page 13, article 11, premier alinéa:
au lieu de:
«Aux fins de l’article 12 du règlement (CE) no 479/2008 et de la présente section, le fait de laisser les raisins de qualité commerciale sur les plants au terme du cycle normal de production (non-récolte) est assimilé à la vendange en vert.»
lire:
«Aux fins de l’article 12 du règlement (CE) no 479/2008 et de la présente section, le fait de laisser les raisins de qualité commerciale sur les plants au terme du cycle normal de production (non-récolte) n’est pas assimilé à la vendange en vert.»
Page 62, annexe XIII, tableau 5, titre de la colonne (2):
au lieu de:
«Régularisation demandée entre le 1.8.2008 et le 31.12.2008 (ha)»
lire:
«Régularisation entre le 1.8.2008 et le 31.12.2008 (ha)».
