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Document A:1954:009:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 9, 11 mai 1954
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 9, 11 mai 1954
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Haute Autorité | ||||
Décisions | ||||
Décision N° 24-54 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 1 du Traité relatif aux éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise | ||||
Décision N° 25-54 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 3 du Traité relatif à l'exemption d'autorisation préalable | ||||
Décision N° 26-54 du 6 mai 1954 portant règlement relatif aux informations dues en application de l'article 66 § 4 du Traité | ||||
II Assemblée Commune | ||||
Bulletin des questions et réponses | ||||
Question écrite | ||||
III Conseil de Ministres | ||||
Avis conforme donné par le Conseil à un projet de règlement présenté par la Haute Autorité en application de , l'article 66, § 3, du Traité | ||||
Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 66 § 1 du Traité, sur la définition des éléments qui Constituent le contrôle d'une entreprise | ||||
Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 66 § 4 du Traité, sur un règlement relatif à l'obligation pour les personnes physiques et morales de fournir des informations | ||||
Rectificatif concernant la décision du 10 avril 1954 relative à l'ouverture du marché commun des aciers spéciaux |