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Document 91963E000030
QUESTION ECRITE NO 30/63 DE M. MAUK A LA COMMISSION DE LA C.E.E.: SUBVENTIONS, AIDES ET PRIVILEGES ACCORDES EN VUE DE FAVORISER LA PRODUCTION ET L' EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES OU LA BAISSE DE LEURS PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS
QUESTION ECRITE NO 30/63 DE M. MAUK A LA COMMISSION DE LA C.E.E.: SUBVENTIONS, AIDES ET PRIVILEGES ACCORDES EN VUE DE FAVORISER LA PRODUCTION ET L' EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES OU LA BAISSE DE LEURS PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS
OJ 100, 1.7.1963, p. 1833–1833
(DE, FR, IT, NL)