RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1162/76 PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE; II. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1163/76 RELATIF A L' OCTROI D' UNE PRIME DE RECONVERSION DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1162/76 PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE; II. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1163/76 RELATIF A L' OCTROI D' UNE PRIME DE RECONVERSION DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE

OJ C 6, 10.1.1977, p. 143 (FR)