RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT MODIFIANT L' ANNEXE IV DU REGLEMENT (CEE) NO 816/70, PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE, ET LE TARIF DOUANIER COMMUN EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE CHANGE APPLICABLE AUX DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS VINS

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT MODIFIANT L' ANNEXE IV DU REGLEMENT (CEE) NO 816/70, PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE, ET LE TARIF DOUANIER COMMUN EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE CHANGE APPLICABLE AUX DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS VINS