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Document 51976AP0224
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1930/75 DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES POUR LES CONCENTRES DE TOMATES
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1930/75 DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES POUR LES CONCENTRES DE TOMATES
OJ C 178, 2.8.1976, p. 42
(FR)