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Document 32010D0015(01)R(01)
Rectificatif à la décision BCE/2010/15 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro ( JO L 253 du 28.9.2010 )
Rectificatif à la décision BCE/2010/15 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro ( JO L 253 du 28.9.2010 )
OJ L 289, 8.11.2011, p. 37–37
(ES, FR, IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/574/corrigendum/2011-11-08/oj
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8.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 289/37 |
Rectificatif à la décision BCE/2010/15 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 253 du 28 septembre 2010 )
Page 58, dans le titre:
au lieu de:
«Décision de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière […]»
lire:
«Décision de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts de l’EFSF […]»
Page 58, le considérant 3 est à remplacer par le texte suivant:
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«(3) |
Il est fait référence à l’accord-cadre régissant l’EFSF conclu entre les États membres dont la monnaie est l’euro et l’European Financial Stability Facility, société anonyme (EFSF), une société anonyme de droit luxembourgeois, dont les actionnaires sont les États membres dont la monnaie est l’euro. L’accord-cadre régissant l’EFSF est entré en vigueur et est devenu contraignant le 4 août 2010.» |
Page 58, dans la suite du texte, les mots «le FESF» sont à remplacer par les mots «l’EFSF» et les mots «du FESF» sont à remplacer par les mots «de l’EFSF».