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Document 32009R1107R(08)
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009)
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009)
ST/5082/2020/INIT
OJ L 45, 18.2.2020, p. 81–82
(DE, ET)
OJ L 45, 18.2.2020, p. 11–11
(GA)
OJ L 45, 18.2.2020, p. 81–81
(DA, EL, FR, LV, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/corrigendum/2020-02-18/oj
|
18.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 45/81 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009 )
Page 45, annexe II, point 4, au septième tiret:
au lieu de:
« si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.»
lire:
« si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.»