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Document 12016A006
Consolidated version of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community#TITLE II - PROVISIONS FOR THE ENCOURAGEMENT OF PROGRESS IN THE FIELD OF NUCLEAR ENERGY#CHAPTER 1 - Promotion of research#Article 6
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE II - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRÈS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
CHAPITRE 1 - Le développement de la recherche
Article 6
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE II - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRÈS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
CHAPITRE 1 - Le développement de la recherche
Article 6
JO C 203 du 7.6.2016, p. 8-8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 203/8 |
Article 6
Pour encourager l'exécution des programmes de recherches qui lui sont communiqués, la Commission peut:
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a) |
apporter dans le cadre de contrats de recherches un concours financier, à l'exclusion de subventions; |
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b) |
fournir à titre onéreux ou gratuit pour l'exécution de ces programmes les matières brutes ou les matières fissiles spéciales dont elle dispose; |
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c) |
mettre à titre onéreux ou gratuit à la disposition des États membres, personnes ou entreprises, des installations, des équipements ou l'assistance d'experts; |
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d) |
provoquer un financement en commun par les États membres, personnes ou entreprises intéressés. |