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Procédure EESC_CCMI/199
Procédure interne CCMI/199
Development of post-Euro 6/VI emission standards for cars, vans, lorries and buses
- Procédure interinstitutionnelle liée:
- 2022/0365/COD
- Type de saisine:
- Obligatoire
- Organisme responsable:
- Consultative Commission on Industrial Change
- Rapporteur:
- Bruno CHOIX
- Co-rapporteur:
- Guido NELISSEN
- Documents:
- EESC-2022-03561-AS (Avis de la section)
- Séance plénière planifiée:
- 578 (26/04/2023 - 27/04/2023)
- Séance plénière:
- 578
- Date plénière:
- 26/04/2023 - 27/04/2023
- Documents:
- EESC-2022-03561-AC (Avis de la commission)
- Documents:
- 52022AE3561