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Document 12016E356

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 356 (ex-article 312 TCE)

JO C 202 du 7.6.2016, p. 198-198 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_356/oj

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/198

Article 356

(ex-article 312 TCE)

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

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