—

[3] ISO/IEC 15408:2022 (parties 1 à 5) «Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d’évaluation pour la sécurité des technologies de l’information».

—

[4] ETSI EN 319 401 V3.1.1 (2024-06) «Signatures électroniques et infrastructures (ESI) — Exigences de politique générale applicables des prestataires de service de confiance».

—

[5] ETSI EN 319 422 V1.1.1 (2016-03) «Signatures électroniques et infrastructures (ESI) — Protocole d’horodatage et profils de jetons d’horodatage».

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[6] vide.

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[9] Groupe européen de certification de cybersécurité, sous-groupe sur la cryptographie: «Agreed Cryptographic Mechanisms», publié par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) (3).

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[10] Règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission du 31 janvier 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC) (4).

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[11] Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution (5).

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Période de validité du certificat: intervalle de temps compris entre notBefore et notAfter inclus, pendant lequel l’autorité de certification (CA) garantit qu’elle conservera des informations sur le statut du certificat.

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EUCC: Schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs.

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OVR-6.2-03 Il convient que l’autorité d’horodatage (TSA) indique la disponibilité de son service dans sa déclaration de divulgation d’horodatage.

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OVR-7.3-02 Le personnel de la TSA intervenant dans des rôles de confiance et, le cas échéant, ses sous-traitants intervenant dans des rôles de confiance doivent pouvoir satisfaire à l’exigence en matière de «connaissances spécialisées, expérience et qualifications» grâce à une formation formelle et à des certificats, ou de manière empirique, ou par une combinaison des deux.

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OVR-7.3-03 La conformité au point OVR-7.3-02 doit impliquer des mises à jour régulières (au moins tous les 12 mois) sur les nouvelles menaces et les pratiques actuelles en matière de sécurité.

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TIS-7.6.2-03 La génération de la ou des clés de TSU doit être effectuée dans un dispositif cryptographique sécurisé qui est un système fiable certifié conformément:

Cette certification doit être faite par rapport à une cible de sécurité ou à un profil de protection, ou à une conception de module et une documentation de sécurité, répondant aux exigences du présent document, sur la base d’une analyse des risques et en prenant en compte des mesures de sécurité physiques et d’autres mesures de sécurité non techniques.

Si le dispositif cryptographique sécurisé bénéficie d’une certification EUCC [10] [11], ce dispositif doit être configuré et utilisé conformément à cette certification.

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TIS-7.6.2-04: vide.

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NOTE 3: vide.

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TIS-7.6.2-05A Il convient que l’algorithme de génération de clés de TSU, la longueur de la clé de signature obtenue et l’algorithme de signature utilisés respectivement pour signer les horodatages et pour signer les certificats de clé publique de TSU, soient conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité [9] et publiés par l’ENISA.

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NOTE 4: vide.

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TIS-7.6.2-06 Toute exportation ou importation de la clé de signature de TSU à partir ou à destination d’un autre dispositif cryptographique doit être mise en œuvre de manière sécurisée et conformément à la certification de ces dispositifs.

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TIS-7.6.3-02 La clé privée de la TSU doit être conservée et utilisée dans un dispositif cryptographique sécurisé qui est un système fiable certifié conformément:

Cette certification doit être faite par rapport à une cible de sécurité ou à un profil de protection, ou à une conception de module et une documentation de sécurité, répondant aux exigences du présent document, sur la base d’une analyse des risques et en prenant en compte des mesures de sécurité physiques et d’autres mesures de sécurité non techniques.

Si le dispositif cryptographique sécurisé bénéficie d’une certification EUCC [10] [11], ce dispositif doit être configuré et utilisé conformément à cette certification.

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TIS-7.6.3-03: vide.

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NOTE 2: vide.

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TIS-7.6.7-03A La date d’expiration des clés privées de TSU doit être conforme aux mécanismes cryptographiques agréés [9].

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NOTE 1: vide.

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OVR-7.10-05 L’analyse de vulnérabilité requise en vertu du REQ-7.8-13 de la norme ETSI EN 319 401 [1] doit être effectuée au moins une fois par trimestre.

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OVR-7.10-06 Le test d’intrusion requis en vertu du REQ-7.8-17X de la norme ETSI EN 319 401 [1] doit être effectué au moins une fois par an.

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OVR-7.10-07 Les pare-feu doivent être configurés de manière à empêcher tous les protocoles et accès non nécessaires au fonctionnement de la TSA.

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OVR-7.14-01A Le plan de cessation du TSP doit satisfaire aux exigences énoncées dans les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 [i.4].

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[5] vide.

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[6] vide.

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[8] Groupe européen de certification de cybersécurité, sous-groupe sur la cryptographie: «Agreed Cryptographic Mechanisms».

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[9] RFC 9110 HTTP Semantics.

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La clause suivante doit s’appliquer:

les algorithmes de hachage utilisés pour hacher les informations à horodater, la durée de vie prévue de l’horodatage et les fonctions de hachage sélectionnées par rapport au temps doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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NOTE vide.

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La clause suivante est applicable:

les algorithmes de signature des jetons d’horodatage à prendre en charge doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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NOTE vide.

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La clause suivante doit s’appliquer:

les longueurs de clé d’algorithme de signature pour l’algorithme de signature choisi doivent être conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA.

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NOTE vide.

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La clause suivante doit s’appliquer:

il convient que les algorithmes de hachage pour les données d’horodatage à prendre en charge, la durée de vie prévue de l’horodatage et les fonctions de hachage sélectionnées par rapport au temps soient conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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NOTE vide.

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La clause suivante doit s’appliquer:

il convient que les algorithmes de hachage utilisés pour hacher les informations à horodater et les algorithmes de signature des jetons d’horodatage soient conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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NOTE vide.

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La clause suivante doit s’appliquer:

la longueur de clé pour l’algorithme de signature de certificat de TSU choisi doit être conforme aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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NOTE vide.

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La clause suivante doit s’appliquer:

la clé publique de TSU et la signature de certificat de TSU doivent utiliser les algorithmes conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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NOTE vide.

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il convient que le client d’horodatage et le serveur d’horodatage prennent en charge le protocole d’horodatage via HTTPS [9], tel que défini dans la clause 3.4 de la RFC 3161 de l’IETF [1].

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La clause suivante est applicable:

il convient que la clé publique de TSU et la signature de certificat de TSU utilisent des algorithmes conformes aux mécanismes cryptographiques agréés approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité et publiés par l’ENISA [8].

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Si la TSA déclare qu’un jeton à horodatage est un horodatage électronique qualifié conformément au règlement (UE) no 910/2014 [i.2], il doit contenir une instance de l’extension qcStatements dans le champ «extension» du jeton d’horodatage, en utilisant la syntaxe définie dans la clause 3.2.6 de la RFC 3739 [i.3].

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L’extension qcStatements doit contenir une instance de la mention « esi4-qtstStatement-1 » telle que définie à l’annexe B.

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L’extension qcStatements ne doit pas être marquée comme critique.