|
|
Nom (Translittération du nom biélorusse) (Translittération du nom russe)
|
Nom (en biélorusse) (en russe)
|
Informations d’identification
|
Motifs de l’inscription sur une liste
|
Date d’inscription
|
|
«262.
|
Vitali Viktaravich SINILA
Vitaliy Viktorovich SINILO
|
Віталій Віктаравіч СIНIЛА
Виталий Викторович СИНИЛО
|
Juge et président du tribunal du raïon de Mostovsky (région de Grodno)
Date de naissance: 15.5.1976
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3161180C038PB1
|
Vitali Sinila est un juge biélorusse et le président du tribunal du raïon de Mostovsky, dans la région de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Viktor Tsarikevich et Sergei Burak pour la dissidence qu’ils ont exprimées sur les médias sociaux et hors ligne.
Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
|
16.12.2024
|
|
263.
|
Iryna Vasieuna PRADUN
Irina Vasilevna PRADUN
|
Iрына Васільеўна ПРАДУН
Ирина Васильевна ПРАДУН
|
Juge et présidente du tribunal du raïon de Rogachev (région de Gomel)
Date de naissance: 21.5.1974
Nationalité: biélorusse
Sexe: féminin
Numéro d’identité personnel: 4210574H035PB4
|
Iryna Pradun est une juge biélorusse et la présidente du tribunal du raïon de Rogachev, dans la région de Gomel. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Elle a également prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de personnes pour leur participation présumée à des manifestations et pour leur résistance à la brutalité des autorités répressives biélorusses, par exemple dans l’affaire contre Evgeny Kokhanovsky, qui, selon les défenseurs des droits de l’homme, a été contraint de plaider coupable d’avoir participé à des manifestations.
Elle est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
264.
|
Vadzim Ivanavich MAZOL
Vadim Ivanovich MOZOL
|
Вадзім Iванавіч МАЗОЛЬ
Вадим Иванович МОЗОЛЬ
|
Juge au tribunal du raïon de Pruzhany (région de Brest)
Date de naissance: 13.4.1974
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3130474C031PB6
|
Vadzim Mazol est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Pruzhany, dans la région de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion à l’encontre du président et des autorités répressives du régime, y compris sur les médias sociaux.
Il est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
265.
|
Nina Uladzimirauna SHASTAK
Nina Vladimirovna SHESTAK
|
Ніна Уладзіміраўна ШАСТАК
Нина Владимировна ШЕСТАК
|
Juge au tribunal régional de Brest
Date de naissance: 1.5.1958
Nationalité: biélorusse
Sexe: féminin
Numéro d’identité personnel: 4010558C080PB9
|
Nina Shastak est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les autorités du régime biélorusse. Elle a également examiné des recours formés contre les peines prononcées à l’encontre de manifestants pacifiques et a confirmé ces peines.
Elle est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
266.
|
Vera Viacheslavauna FILONIK
Vera Vyacheslavovna FILONIK
|
Вера Вячаславаўна ФIЛОНIК
Вера Вячеславовна ФИЛОНИК
|
Juge au tribunal régional de Brest
Date de naissance: 8.3.1990
Nationalité: biélorusse
Sexe: féminin
Numéro d’identité personnel: 4080390K014PB5
|
Vera Filonik est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.
Elle est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
267.
|
Iryna Leanidauna MAIKO
Irina Leonidovna MAIKO
|
Iрына Леанідаўна МАЙКО
Ирина Леонидовна МАЙКО
|
Juge au tribunal régional de Minsk
Date de naissance: 25.11.1974
Nationalité: biélorusse
Sexe: féminin
Numéro d’identité personnel: 4251174A007PB7
|
Iryna Maiko est une juge biélorusse au tribunal régional de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Roman Yankouski et Mikhail Nemtsov, pour la dissidence qu’ils ont exprimée sur les médias sociaux et hors ligne.
Elle est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
268.
|
Vasili Vasilievich BIAGUN
Vasily Vasilyevich BEGUN
|
Васілій Васільевіч БЯГУН
Василий Васильевич БЕГУН
|
Juge au tribunal régional de Gomel
Date de naissance: 9.12.1960
Lieu de naissance: Kondopoga, République de Carélie, Russie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
|
Vasily Biagun est un juge biélorusse au tribunal régional de Gomel depuis 2003. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Vasily Biagun a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, y compris les condamnations prononcées à l’encontre de personnes pour leurs activités sur les réseaux sociaux. Il a également prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Nikita Slepenka (trois ans) et Pavel Bobchenko (deux ans).
Il est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
269.
|
Yauheni Anatolevich BREGAN
Evgeni Anatolevich BREGAN
|
Яўгеній Анатольевіч БРЭГАН
Евгений Анатольевич БРЕГАН
|
Juge au tribunal régional de Brest
Date de naissance: 26.3.1982
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3260382K020PB0
|
Yauheni Bregan est un juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Auparavant, il a été juge au tribunal de l’arrondissement Moskovsky de Brest et juge de la ville de Baranovichi, dans la région de Brest. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés, notamment, d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.
Il est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
270.
|
Aliaksandr Mikalaevich MOKHORAU
Alexander Nikolaevich MOKHOREV
|
Аляксандр Мікалаевіч МОХОРАЎ
Александр Николаевич МОХОРЕВ
|
Juge au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel
Date de naissance: 16.4.1986
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3160486H031PB9
|
Aliaksandr Mokhorau est un juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel depuis 2021. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses.
Il est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
271.
|
Alesya Uladzimiravna OSIPAVA
Olesya Vladimirovna OSIPOVA
|
Алеся Уладзіміраўна ОСIПАВА
Олеся Владимировна ОСИПОВА
|
Juge au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel
Date de naissance: 4.9.1979
Nationalité: biélorusse
Sexe: féminin
Numéro d’identité personnel: 4040979H059PB4
|
Alesya Osipava est une juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel depuis 2019. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses.
Elle est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
272.
|
Viktar Viktaravich NOVIK
Viktor Viktorovich NOVIK
|
Віктар Віктаравіч НОВIК
Виктор Викторович НОВИК
|
Juge et président du tribunal du raïon de Zhabinka
Date de naissance: 27.5.1963
Lieu de naissance: Beloye, district de Mamlyut, région du Kazakhstan septentrional, Kazakhstan
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3270563K025PB7
|
Viktar Novik est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Zhabinka depuis 2017. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Novik a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Il a prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Vitali Ivanyukovich (deux ans), de Natalia Letsko (un an), d’Andrei Vlasov et de Yulia Suvalko (trois ans), ainsi que de Valentin Shumik (deux ans).
Il est donc responsable de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
273.
|
Vadzim Rastivlavovich MURASHKA
Vadim Rostslavovich MURASHKO
|
Вадзім Расціслававіч МУРАШКА
Вадим Ростиславович МУРАШКО
|
Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire no 13
Date de naissance: 20.6.1979
Lieu de naissance: Bortniki, raïon de Hlybokaye, région de Vitebsk, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3200679E065PB6
|
Vadzim Murashka est un citoyen biélorusse et le chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire no 13, une prison de sécurité maximale dans laquelle sont détenus un certain nombre de prisonniers politiques, y compris Nikolai Statkevich, Vitaly Melnik et Sergei Vereshkhagin. Les prisonniers de la colonie no 13 subissent des conditions inhumaines et de mauvais traitements.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
274.
|
Siarhei Uladzimiravich BIAREISHYK
Sergey Vladimirovich BEREISHIK
|
Сяргей Уладзіміравіч БЯРЭЙШЫК
Сергей Владимирович БЕРЕЙШИК
|
Directeur adjoint du centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”
Date de naissance: 31.10.1976
Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3311076A076PB6
|
Siarhei Biareishyk est le directeur adjoint du centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024.
Siarhei Biareishyk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
275.
|
Mikalai Mikalaevich MUSHKAROU
Nikolai Nikolaevich MUSHKAROV
|
Мікалай Мікалаевіч МУШКАРОЎ
Николай Николаевич МУШКАРОВ
|
Directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”
Date de naissance: 19.12.1980
Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3191280A031PB0
|
Mikalai Mushkarou est le directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, qui sont principalement des prisonniers politiques, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024.
Mikalai Mushkarou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
276.
|
Siarhei Mikalaevich PETRAKOVICH
Sergey Nikolaevich PETRAKOVICH
|
Сяргей Мікалаевіч ПЕТРАКОВIЧ
Сергей Николаевич ПЕТРАКОВИЧ
|
Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire no 9
Date de naissance: 26.10.1976
Lieu de naissance: Stan, raïon de Gorki, région de Mogilev, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3261076M062PB5
|
Siarhei Petrakovich est le chef de la colonie pénitentiaire no 9. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des prisonniers, y compris l’isolement et les passages à tabac. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels que Mikola Dedok et le lauréat du prix Nobel de la paix 2022, Ales Bialiatski.
Siarhei Petrakovich est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
277.
|
Viktar Piatrovich LUTTSAU
Viktor Petrovich LUTSEV
|
Віктар Пятровіч ЛУТЦАЎ
Виктор Петрович ЛУТЦЕВ
|
Chef de l’unité médicale de la prison no 1 à Grodno
Date de naissance: 24.12.1985
Lieu de naissance: Grodno, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3241285K026PB1
|
Viktar Luttsau est le chef de l’unité médicale de la prison no 1 à Grodno. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus et de l’absence d’une assistance médicale appropriée en temps utile. L’absence de traitement médical adéquat a entraîné la mort du prisonnier politique Ales Pushkin, qui n’a pas reçu d’assistance médicale en temps utile.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
|
16.12.2024
|
|
278.
|
Ihar Tsimafeevich SUBOTSIN
Igor Timofeyevich SUBBOTIN
|
Iгар Цімафеевіч СУБОЦIН
Игорь Тимофеевич СУББОТИН
|
Homme d’affaires
Date de naissance: 15.10.1951
Lieu de naissance: Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro d’identité personnel: 3151051A006PB8
|
Ihar Subotsin est un proche associé d’affaires de longue date d’Alexander Shakutin. Ihar Subotsin travaille avec Alexander Shakutin depuis le début des années 1990 et a également été son assistant lorsqu’Alexander Shakutin était membre du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, ainsi que son adjoint à la fédération biélorusse de tennis.
Alexander Shakutin et Ihar Subotsin sont tous deux actionnaires des sociétés suivantes: SIA Anulatrans (Lettonie), SV Maschinen GmbH (Allemagne), PMI Engineering LLC (Biélorussie), SALEO LLC (Biélorussie), UAB EM System (Lituanie).
Ils sont cofondateurs et copropriétaires de Prommedinvest, désormais dénommée SALEO LLC (Biélorussie). Cette société est également détenue en partie par EM System, PMI Engineering et SV Maschinen GmbH, dont Shakutin et Subotsin sont tous deux actionnaires.
Ihar Subotsin est donc associé à Alexander Shakutin.
|
16.12.2024
|
|
279.
|
Aliaksei Ivanovich SHVAKAU
Alexey Ivanovich SHVAKOV
|
Аляксей Iванавіч ШВАКОЎ
Алексей Иванович ШВАКОВ
|
Président du barreau républicain biélorusse (depuis le 14 février 2022); ancien président du barreau de la ville de Minsk (du 26 avril 2012 au 20 février 2022)
Date de naissance: 5.10.1964
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 3051064A050PB
|
En sa qualité de président du barreau républicain biélorusse, Aliaksei Shvakau dirige et oriente la politique de répression systémique appliquée par le barreau républicain biélorusse à l’encontre d’avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques ou dénonçant les abus commis par le régime de Loukachenko. Dans son ancienne fonction de président du barreau de la ville de Minsk, il a également ciblé des avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques.
Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’activités nuisant à l’état de droit en Biélorussie.
|
16.12.2024
|
|
280.
|
Aleh Genadzevich ARLOU
Oleg Gennadievich ORLOV
|
Алег Генадзевіч АРЛОЎ
Олег Геннадьевич ОРЛОВ
|
Date de naissance: 18.7.1969
Lieu de naissance: Azerbaïdjan
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport: MP3428828
|
Aleh Arlou est un homme d’affaires exerçant ses activités en Biélorussie. Il est propriétaire de Ruzekspeditsiya LLC depuis le 7 août 2023.
Depuis 2019, la société d’Aleh Arlou exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Les sociétés créées dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES.
Selon les enquêtes des journalistes, Ruzekspeditsiya est impliquée dans un système de contournement des sanctions imposées par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil.
Il s’ensuit qu’Arlou est associé à des entités inscrites sur la liste au titre du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, à savoir Ruzekspeditsiya LLC et Bremino Group. En tant que propriétaire de la société, il bénéficie également des avantages que le régime octroie à Ruzekspeditsiya LLC. Il participe également à un système conçu pour entraver l’application du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil.
|
16.12.2024
|
|
281.
|
Andrei Aliakseevich RYBAKOU
Andrei Alekseevich RYBAKOV
|
Андрэй Аляксеевіч РЫБАКОЎ
Андрей Алексеевич РЫБАКОВ
|
Directeur général de l’OAO Belaruskali
Ancien président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim)
Date de naissance: 11.7.1976
Lieu de naissance: Mohiliow (Mogilev), Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
|
Andrei Rybakou est le directeur général de la société par actions ouverte (OAO) Belaruskali. Il a été nommé à ce poste par Aliaksandr Loukahsenka le 4 novembre 2024, en remplacement d’Ivan Golovaty. Loukachenka a décrit Belaruskali comme une “entreprise vitale qui forme l’État”.
Auparavant, Rybakou était président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim), faisant l’objet de sanctions de l’UE depuis le 3 août 2023. En cette qualité, il était responsable de la production des raffineries de pétrole biélorusses, une activité vitale pour le régime de Loukachenka. Dmitri Krutoi, chef de l’administration présidentielle biélorusse, a déclaré que Rybakou avait été nommé précisément pour son “expérience spécifique” dirigeant “l’entité la plus sanctionnée” — Belneftekhim. Andrei Rybakou tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient en gérant des entreprises publiques d’une grande importance pour le régime. Il est également associé à une entité faisant l’objet de sanctions, l’OAO Belaruskali, dont il est le directeur général.
|
16.12.2024
|
|
282.
|
Aleh Fyedaravych BARABANAU
Oleg Fedorovich BARABANOV
|
Алег Федаровіч БАРАБАНАЎ
Олег Федорович БАРАБАНОВ
|
Date de naissance: 29.8.1956
Lieu de naissance: Région de Grodno, Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport: KH2539329
Carte d’identité nationale: 3290856K010PB6
|
Aleh Barabanau est le directeur et copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Barabanau tire profit du régime de Loukachenka.
|
16.12.2024
|
|
283.
|
Aleh Ramualdavych HERASIM
Oleg Romualdovich GERASIM
|
Алег Рамуальдавіч ГЕРАСIМ
Олег Ромуальдович ГЕРАСИМ
|
Date de naissance: 3.3.1962
Lieu de naissance: Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport: MP3293367
Carte d’identité nationale: 3030362A074PB6
|
Aleh Herasim est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Herasim tire profit du régime de Loukachenka.
|
16.12.2024
|
|
284.
|
Aleh Uladzimiravych PIATROU
Oleg Vladimirovich PETROV
|
Алег Уладзіміравіч ПЯТРОЎ
Олег Владимирович ПЕТРОВ
|
Date de naissance: 26.3.1962
Lieu de naissance: Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro de passeport: OI110473
|
Aleh Piatrou est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Piatrou tire profit du régime de Loukachenka.
|
16.12.2024
|
|
285.
|
Andrei Ryhoravich SVIRYDAU
Andrei Grigoryevich SVIRIDOV
|
Андрэй Рыгоравiч СВIРЫДАЎ
Андрей Григорьевич СВИРИДОВ
|
Directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD
Date de naissance: 24.11.1983
Lieu de naissance: Biélorussie
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport: KH1801845
|
Andrei Svirydau est le directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD, une société établie dans l’UE. En 2022 et 2023, Dimicandum Invest Holding LTD a fourni, à un prix près du double du taux du marché, des services de transport et de transit à la société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali - qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2022. En tant que directeur financier de Dimicandum, Svirydau a signé des documents confirmant cet accord, facilitant ainsi la violation des dispositions du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil.
Il s’ensuit qu’en mettant des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, à la disposition de l’OJSC Belaruskali ou en les utilisant à son profit, Andrei Svirydau a considérablement porté atteinte à l’interdiction de contournement de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. En outre, Andrei Svirydau tire profit du régime de Loukachenka et le soutient en facilitant l’exportation d’engrais potassiques de Belaruskali.
|
16.12.2024
|
|
286.
|
Dzmitry Mihaylavych ZAMULEVICH
Dmitriy Mikhailovich ZAMULEVICH
|
Дзмітрьій Міхайлавіч ЗАМУЛЕВIЧ
Дмитрий Михайлович ЗАМУЛЕВИЧ
|
Copropriétaire de Vlate Logistik LLC
Date de naissance: 7.5.1974
Nationalité: biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport biélorusse: BM2229283
Carte d’identité biélorusse: 3070574E057PB8
|
Dzmitry Zamulevich est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Zamulevich est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka.
|
16.12.2024
|
|
287.
|
Uladzimir Mihaylavych ARKADZYEU
Vladimir Mikhailovich ARKADIEV
|
Уладзімір Міхайлавіч АРКАДЗЬЕЎ
Владимир Михайлович АРКАДЬЕВ
|
Copropriétaire de Vlate Logistik LLC
Date de naissance: 23.4.1965
Lieu de naissance: Russie
Nationalité: russe et biélorusse
Sexe: masculin
Numéro de passeport biélorusse: KH2757270
Carte d’identité biélorusse: 3230465K000PB5
Numéro de passeport russe: KH1935655
|
Uladzimir Arkadzyeu est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, il bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Arkadzyeu est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka.
|
16.12.2024»
|