Page 16, à l’annexe IV, point 3), au point ARO.OPS.224 a) ajouté à l’annexe II (partie ARO) du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

lire:

Pages 18 et 19, à l’annexe IV, l’appendice II remplacé de l’annexe II (partie ARO) du règlement (UE) no 965/2012 se lit comme suit:

Page 29, à l’annexe VI, point 7), au point SPA.VEMS.110 e) ajouté à l’annexe V (partie SPA) du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

lire:

Page 45, à l’annexe VII, au point UAM.OP.MVCA.175 b), 4), de l’annexe IX (partie IAM) ajoutée au règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

lire:

Page 52, à l’annexe VII, au point UAM.IDE.VCA.100 b), 1), de l’annexe IX (partie IAM) ajoutée au règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

lire:

(1)  Coordonnées téléphoniques de la personne de contact au sein de l’autorité compétente, indicatif national compris. Adresse courriel à fournir, ainsi que télécopie le cas échéant.

(2)  Indiquer le numéro associé de certificat de transporteur aérien (CTA).

(3)  Indiquer le nom déposé de l’exploitant, ainsi que son nom commercial s’il diffère. Insérer “agissant sous la dénomination de” avant le nom commercial.

(4)  Date de publication des spécifications techniques (jj-mm-aaaa) et signature du représentant de l’autorité compétente.

(5)  Indiquer la dénomination OACI de la marque, du modèle et de la série de l’aéronef, ou de la série de référence, si une série a été désignée (par exemple, Boeing-737-3K2 ou Boeing-777-232), ou indiquer la marque, le modèle et la série de l’aéronef à capacité VTOL, selon le cas.

(6)  Les marques d’immatriculation figurent soit dans les spécifications techniques, soit dans le manuel d’exploitation. Dans ce dernier cas, les spécifications techniques associées doivent faire référence à la page correspondante du manuel d’exploitation. Si tous les agréments spécifiques ne s’appliquent pas au modèle d’aéronef, les marques d’immatriculation de l’aéronef peuvent être indiquées dans la colonne “Remarques” de l’agrément spécifique associé.

(7)  Autre type de transport (par exemple, service médical d’urgence) à préciser.

(8)  Liste de la ou des zones géographiques où l’exploitation est autorisée (par coordonnées géographiques ou routes spécifiques, régions d’informations de vol ou limites nationales ou régionales).

(9)  Liste des restrictions particulières applicables (par exemple, VFR uniquement, jour uniquement, etc.).

(10)  Indiquer dans cette colonne les critères les moins contraignants pour chaque agrément ou type d’agrément (avec les critères appropriés).

(11)  Indiquer la RVR minimale approuvée pour le décollage en mètres. Une ligne peut être utilisée pour chaque agrément si différents agréments sont octroyés.

(12)  Indiquer la catégorie d’approche de précision applicable: CAT II ou CAT III. Indiquer la RVR minimale en mètres et la DH en pieds (ft). Utiliser une ligne par catégorie d’approche indiquée.

(13)  Indiquer le crédit opérationnel applicable: SA CAT I, SA CAT II, EFVS, etc. Indiquer la RVR minimale en mètres et la DH en pieds (ft). Utiliser une ligne par crédit opérationnel indiqué.

(14)  La case “Sans objet” (s.o.) ne peut être cochée que si le plafond maximal de l’aéronef est inférieur au FL290.

(15)  L’exploitation long-courrier (ETOPS) ne s’applique actuellement qu’aux aéronefs bimoteurs. Par conséquent, la case “Sans objet” (s.o.) peut être cochée si le modèle d’aéronef dispose de moins ou de plus de deux moteurs.

(16)  La distance de seuil peut également être indiquée (en NM), tout comme le type de moteur.

(17)  Navigation fondée sur les performances (PBN): une ligne est utilisée pour chaque agrément spécifique portant sur des opérations PBN complexes (par exemple, RNP AR APCH), avec les limites appropriées figurant dans les colonnes “Spécifications” et/ou “Remarques”. Les agréments spécifiques par procédure pour les opérations RNP AR APCH peuvent figurer soit dans les spécifications techniques, soit dans le manuel d’exploitation. Dans ce dernier cas, les spécifications techniques associées doivent comporter une référence à la page correspondante du manuel d’exploitation.

(18)  Préciser si l’agrément spécifique est limité à certaines extrémités de piste et/ou à certains aérodromes.

(19)  Indiquer la combinaison spécifique cellule ou moteur.

(20)  Agrément pour dispenser le cours de formation et faire passer l’examen aux postulants d’un certificat de membre d’équipage de cabine, comme défini à l’annexe V (partie CC) du règlement (UE) no 1178/2011.

(21)  Agrément pour délivrer des certificats de membre d’équipage de cabine, comme défini à l’annexe V (partie CC) du règlement (UE) no 1178/2011.

(22)  Insertion de la liste des applications EFB de type B accompagnée de la référence du matériel EFB (pour les EFB portatifs). Cette liste figure soit dans les spécifications techniques, soit dans le manuel d’exploitation. Dans ce dernier cas, les spécifications techniques associées doivent faire référence à la page correspondante du manuel d’exploitation.

(23)  La référence d’agrément de l’organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef et une référence au règlement applicable [par exemple, l’annexe V quater (partie CAMO) du règlement (UE) no 1321/2014].

(24)  D’autres agréments ou données peuvent être indiqués à cet endroit, en utilisant une ligne (ou un bloc multilignes) par autorisation (par exemple, opérations avec atterrissage court, opérations d’approche à forte pente, distance d’atterrissage requise réduite, exploitation d’hélicoptère à destination ou au départ d’un site d’intérêt public, exploitation d’hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile situé à l’extérieur d’une zone habitée, exploitation d’hélicoptère sans capacité d’atterrissage forcé en sécurité, opérations avec angle d’inclinaison latérale accru, distance maximale par rapport à un aérodrome adéquat pour des avions bimoteurs sans agrément ETOPS).