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Document 32022R0497

Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/1809

JO L 101 du 29.3.2022, p. 6–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/497/oj

29.3.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/6


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/497 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2022

modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), son article 162, paragraphe 5, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et b), et son article 126, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (3) établit des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels ou déclarations, pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui relèvent du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/686 (4), (UE) 2020/688 (5) et (UE) 2020/692 (6) de la Commission.

(2)

L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon l’espèce concernée. Les chapitres 7 et 8 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’un seul équidé non destiné à l’abattage (modèle «EQUI-INTRA-IND») et d’un envoi d’équidés (modèle «EQUI-INTRA-CON»). Afin de préciser que l’examen clinique requis avant le mouvement d’équidés vers d’autres États membres ne peut être effectué le dernier jour ouvrable précédant le départ que dans le cas des équidés visés à l’article 92, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, il convient de rectifier les notes nos 2 et 3 de la partie II de ces modèles.

(3)

L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Les chapitres 17 et 18 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente (modèle «POU-INTRA-X») et pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). Il convient de rectifier les références erronées à l’entrée dans l’Union aux points II.2.1 et II.2.1.1 de chacun de ces modèles.

(4)

En outre, les chapitres 16 et 18 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à l’article 7 dudit règlement, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de poussins d’un jour (modèle «POU-INTRA-DOC») et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle POU-INTRA-LT20). Il convient de rectifier la note no 4 de la partie II de ces modèles pour préciser que les mesures visées à la partie III, titre 2, chapitre 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 doivent être respectées dans l’État membre de destination. De plus, dans le chapitre 16, il y a lieu de rectifier une erreur manifeste concernant l’âge des oiseaux à indiquer au point II.1.4 du modèle POU-INTRA-DOC.

(5)

L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 23 (modèle «BOV-SEM-A-INTRA»), 26 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique.

(6)

En outre, le modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA» figurant au chapitre 26 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est à utiliser pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons. Il convient de rectifier les références erronées aux ovins et aux caprins au point II.2.5.1 et la note de la partie I relative à la case I.30 dudit modèle.

(7)

L’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 45 et 49 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-INTRA») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA»). Il convient de rectifier le point II.2.5.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 du modèle «EQUI-SEM-A-INTRA» pour y inclure une description des tests.

(8)

L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les déclarations à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les espèces et les catégories de produits concernées. Le chapitre 61 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, chats et furets. Le point II.2.2 de ce modèle de certificat contient des erreurs manifestes et doit être clarifié. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.

(9)

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait dès lors être modifiée et rectifiée en conséquence.

(10)

L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Le chapitre 4 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins (modèle «OV/CAP-X»). Les points II.2.2 et II.2.11.6 de l’attestation de santé animale de ce modèle contiennent des erreurs manifestes et doivent être clarifiés. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.

(11)

L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompagnant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés. Les chapitres 12 à 15 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-X»), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-Y»), les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»). Conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/692, le délai qui peut s’écouler entre l’examen clinique et le départ des équidés autres que les équidés enregistrés est fixé à 24 heures pour cette catégorie d’animaux. Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.

(12)

En outre, les chapitres 16, 17 et 18 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à son article 15, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 jours (modèle «EQUI-RE-ENTRY-30»), le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI) (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP»), et le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d’Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à Singapour (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»). Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.

(13)

L’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Les chapitres 19 à 22 de cette annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 19, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-RUM»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 20, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-SUI»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 21, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-TRE») et d’hippopotamidés en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-HIPPO»). Il convient de modifier le point II.1.2 de la partie II (Informations sanitaires) de ces modèles par y insérer les conditions de police sanitaire manquantes, prévues à l’article 34, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, et de rectifier certaines autres erreurs manifestes et omissions involontaires.

(14)

L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Le chapitre 34 bis de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs immédiatement lâchés après ladite entrée (modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE»). Il convient de rectifier les points II.1.2 et II.1.6 de ce modèle pour clarifier respectivement l’obligation d’agrément des établissements d’origine visée à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et les conditions de transport des pigeons voyageurs.

(15)

L’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 39 (modèle «BOV-SEM-A-ENTRY»), 42 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»), 48 (modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY») et 50 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique.

(16)

Il convient par ailleurs de rectifier la numérotation erronée du point II.2 du modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY» figurant à l’annexe II, chapitre 42, du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

(17)

En outre, l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 vise le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «BOV-GP-STORAGE-ENTRY»), figurant à l’annexe II dudit règlement. Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent non seulement sur le sperme de bovins, mais aussi sur les ovocytes et embryons de ces animaux.

(18)

L’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 53 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY»). Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent sur le sperme, les ovocytes et les embryons non seulement d’ovins, mais aussi de caprins.

(19)

L’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 54 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de porcins collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «POR-SEM-A-ENTRY»). Il convient de rectifier les références erronées à un État membre, au lieu d’un pays ou territoire tiers, aux points II.4.8.3 et II.4.9.3 de ce modèle.

(20)

L’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 59 et 63 de ladite annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’envois de sperme d’équidés collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»). Il convient de rectifier le point II.4.4.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 du modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY» pour y inclure une description des tests.

(21)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait être modifiée et rectifiée en conséquence.

(22)

Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/403.

(23)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels et déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.

(24)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Pendant une période de transition expirant le 15 décembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, accompagnés du certificat zoosanitaire, du certificat zoosanitaire/officiel ou de la déclaration appropriée, délivrée conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 4, 12 à 22, 34 bis, 39, 42, 47, 48, 50, 53, 54, 59 et 63, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ou la déclaration ait été délivrée au plus tard le 15 septembre 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

(4)  Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).

(5)  Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140).

(6)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).


ANNEXE

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées et rectifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée et rectifiée comme suit:

a)

au chapitre 7, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-IND, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Option disponible uniquement dans le cas:

a)

d’un équidé accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou

b)

d’un équidé enregistré accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une licence en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de son document d’identification unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre internationale munie d’une étiquette de validation.»;

b)

au chapitre 8, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-CON, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:

«(3)

Option disponible uniquement dans le cas:

a)

d’équidés accompagnés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou

b)

d’équidés enregistrés accompagnés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une licence en cours de validité conformément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de leur document d’identification unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre internationale munie d’une étiquette de validation.»;

c)

au chapitre 16, le modèle POU-INTRA-DOC est rectifié comme suit:

i)

le point II.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.4.

les poussins d’un jour décrits dans la partie I:

a)

ne présentent aucun signe clinique de maladies répertoriées en rapport avec l’espèce concernée, ni raison de suspecter ces maladies;

(2)(3)

[b) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]

(2)(3)ou

[b) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des [vaccins inactivés](2) [vaccins vivants atténués qui satisfont aux critères de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/688](2)

(nom de la souche utilisée dans le vaccin)

le … (date) à l’âge de … jours;]»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 4 est remplacée par le texte suivant:

«(4)

Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites dans l’État membre de destination.»;

d)

au chapitre 17, dans le modèle POU-INTRA-X, le point II.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«(10)[II.2.1.

Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

Identification du cheptel

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le cheptel dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le cheptel(11)

positif

négatif

 

 

 

 

 

En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des 21 jours ayant précédé la date du mouvement de l’envoi entre États membres:

(2)

[aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites;]

(2)(12) ou

[les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites: …;]]»;

e)

au chapitre 18, le modèle POU-INTRA-LT20 est rectifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«(10)[II.2.1.1.

Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au cheptel d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

Identification du cheptel

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le cheptel dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le cheptel(11)

positif

négatif

 

 

 

 

 

En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des 21 jours ayant précédé la date du mouvement de l’envoi entre États membres:

(1)

[aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites;]

(1)(12) ou

[les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que des ratites: …;]]»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 14 est remplacée par le texte suivant:

«(14)

Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, doivent être satisfaites dans l’État membre de destination.»;

f)

au chapitre 23, dans les notes de la partie I du modèle BOV-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

Type”: indiquer “sperme”.

Espèces”: choisir, selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon le cas.»;

g)

au chapitre 26, le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA est rectifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2.5.1 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.5.1.

ont séjourné dans des établissements non situés dans une zone réglementée établie en raison de l’apparition de la fièvre aphteuse, de l’infection par le virus de la peste bovine, de l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, de la péripneumonie contagieuse bovine ou de la dermatose nodulaire contagieuse, ou d’une maladie émergente touchant les bovins;»;

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

Espèces”: choisir, selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Type”: indiquer “ovocytes”, “embryons obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.7.5 et/ou II.2.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.8.3.1 et/ou II.2.8.3.2, selon le cas.»;

h)

au chapitre 30, dans les notes de la partie I du modèle OV/CAP-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

Type”: indiquer “sperme”.

Espèces”: sélectionner la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme, ou, dans le cas d’un établissement visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686, le numéro d’enregistrement unique de l’établissement où le sperme a été collecté.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon le cas.»;

i)

au chapitre 33, dans les notes de la partie I du modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

Type”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

Espèces”: sélectionner la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.3.7.5 et/ou II.3.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.3.8.3.1 et/ou II.3.8.3.2, selon le cas.»;

j)

au chapitre 45, le modèle EQUI-SEM-A-INTRA est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.5.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.30

:

Type”: indiquer “sperme”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: indiquer “Oui, voir points II.2.8 et II.2.9”.»;

k)

au chapitre 49, dans le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA, le point II.2.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.5.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

l)

au chapitre 61, dans le modèle CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA, le point II.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«(2) [II.2.2.

Les chiens, en raison de leur destination prévue(5) mentionnée dans la case I.9, ou dans la case I.10 en cas de régionalisation:

(2)

[ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission.]

(2) ou

[n’ont pas été traités contre(6) Echinococcus multilocularis.]]

(2) ou

[II.2.2. Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12 de la partie I.]».

2)

L’annexe II est modifiée et rectifiée comme suit:

a)

au chapitre 4, le modèle OV/CAP-X est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.2 et II.2.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.2.

sont restés en permanence:

i)

dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins six mois précédant la date de leur expédition vers l’Union, et

ii)

dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours précédant la date de leur expédition vers l’Union, au cours de laquelle n’a été introduit aucun caprin ou ovin ni aucun animal des espèces répertoriées pour les mêmes maladies que les caprins et ovins.

II.2.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur depuis la naissance ou pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur expédition vers l’Union.»;

ii)

le point II.2.11.6 est remplacé par le texte suivant:

«[II.2.11.6.

où aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) n’a été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union](1)(8)

ou[II.2.11.6.

soumis à une surveillance visant à détecter l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) conformément aux procédures décrites à l’annexe II, partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission pendant au moins 12 mois avant la date d’expédition des animaux vers l’Union et pendant cette période:

i)

seuls des caprins provenant d’établissements qui appliquent ladite surveillance ont été introduits dans l’établissement;

ii)

si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) a été signalée chez des caprins détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises conformément à l’annexe II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688](1)(9).»;

iii)

les points II.2.11.9 et II.2.11.10 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.11.9.

où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union;

[II.2.11.10.

où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les deux années, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.] (1)

ou[II.2.11.10.

où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union et, si la maladie a été signalée dans l’établissement d’origine au cours des deux années ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des restrictions jusqu’à ce que les animaux infectés aient été retirés de l’établissement, et les animaux restés dans l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi) effectué conformément à l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des échantillons prélevés six mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement, dont les résultats se sont révélés négatifs.] (1)

[II.2.11.11.

où aucun cas de Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.](9)»;

iv)

les notes de la partie II sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3)

Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée dans l’Union de ces animaux en provenance de cette zone.

(4)

Pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(5)

Pour les zones avec la mention “BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(6)

Pour les zones avec la mention “SF-BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(7)

Pour les zones avec la mention “SF-EHD” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(8)

Pour les ovins uniquement.

(9)

Pour les caprins uniquement.

(10)

Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(11)

Zones avec la mention “BRU” concernant les ovins et les caprins à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

b)

au chapitre 12, le modèle EQUI-X est rectifié comme suit:

i)

les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.1.

n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et

(1)

[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.]

(1) ou

[est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692]

(1) ou

[est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]

II.1.2.

n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ………………. (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’animal de l’établissement enregistré.»;

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(4)

Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop

(5)

Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(6)

Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.

(7)

Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.

(8)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

iv)

dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.

Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.

Âge”: date de naissance (jj/mm/aaaa).

Sexe”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»;

c)

au chapitre 13, le modèle EQUI-Y est rectifié comme suit:

i)

le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.2.

n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ………………. (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ:

(3)

[depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;]

(3) ou

[depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays ou du territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»;

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3)

Supprimer la ou les mentions inutiles.

(4)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 7 est remplacée par le texte suivant:

«(7)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

v)

dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union européenne de l’envoi d’équidés destinés à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.»;

d)

au chapitre 14, le modèle EQUI-TRANSIT-X est rectifié comme suit:

i)

les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.1.

n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et

(1)

[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.]

(1) ou

[est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692.]

(1) ou

[est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]

II.1.2.

n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le … (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’établissement enregistré.»;

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(4)

Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop

(5)

Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(6)

Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.

(7)

Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.

(8)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

iv)

dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.

Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.

Âge”: date de naissance (jj/mm/aaaa).

Sexe”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»;

e)

au chapitre 15, le modèle EQUI-TRANSIT-Y est rectifié comme suit:

i)

le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.2.

n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le … (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ:

(3)

[depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;]

(3) ou

[depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays, territoire ou zone de pays ou territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»;

ii)

les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

:

Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3)

Supprimer la ou les mentions inutiles.

(4)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 7 est remplacée par le texte suivant:

«(7)

Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine:

https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/default.aspx»;

v)

dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’équidés non destinés à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Moyen d’identification”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/officiel. Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.»;

f)

au chapitre 16, le modèle EQUI-RE-ENTRY-30 est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.4.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

II.2.5.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

II.2.6.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

II.2.7.

L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et

(3)

[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]

(3) ou

[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;

ii)

dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(2)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

g)

au chapitre 17, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-COMP est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.4.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

II.2.5.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

(3)ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

II.2.6.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

II.2.7.

L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et

(3)

[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]

(3) ou

[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;

ii)

dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(2)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

h)

au chapitre 18, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-RACE est rectifié comme suit:

i)

les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant:

«II.2.4.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et

(3)

[aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve) (4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

II.2.5.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

(3)ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

II.2.6.

L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où:

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]

(3) ou

[un programme de surveillance et d’éradication pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal, et

(3)

[aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]

(3) ou

[la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement:

(3)

[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), sur des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

(3) ou

[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]

II.2.7.

L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et

(3)

[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]

(3) ou

[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;

ii)

dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.8

:

Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(2)

Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

i)

au chapitre 19, dans le modèle CONFINED-RUM, la section 2 est rectifiée comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

iii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

j)

au chapitre 20, dans le modèle CONFINED-SUI, la section 2 est rectifiée comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

iii)

le point II.1.14 est remplacé par le texte suivant:

«(1)(4)[(1)[II.1.14.

proviennent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de peste porcine africaine n’avait été signalé au cours des 12 derniers mois.]]

or (1) [II.1.14.

ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste porcine africaine, prescrit pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.]]»;

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

k)

au chapitre 21, dans le modèle CONFINED-TRE, la section 2 est rectifiée comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

iii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

l)

au chapitre 22, le modèle CONFINED-HIPPO est rectifié comme suit:

i)

les points II.1.2 et II.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.2.

ont séjourné en permanence dans l’établissement d’origine depuis la naissance ou pendant les six mois, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

II.1.3.

n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins de 30 jours, ni pendant leur transport depuis l’établissement fermé agréé d’origine jusqu’au lieu d’expédition vers l’Union.»;

ii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

n’ont pas été déchargés dans un lieu non conforme aux exigences énoncées au point II.1.11 entre le moment de leur expédition de leur établissement d’origine et leur expédition vers l’Union, et, pendant cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur.»;

iii)

les points II.1.11.3 à II.1.11.5 sont remplacés par le texte suivant:

«II.1.11.3.

où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivantes n’ont fait l’objet d’aucun signalement au cours des six derniers mois:

la fièvre aphteuse,

l’infection par le virus de la peste bovine,

l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift,

l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis,

l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis),

II.1.11.4.

où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) et de fièvre charbonneuse n’a été signalé au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.

II.1.11.5.

autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies répertoriées suivantes n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union:

la fièvre aphteuse,

l’infection par le virus de la peste bovine,

l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis,

l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis).

II.1.11.6.

autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.»;

iv)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

m)

au chapitre 34 bis, le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE est rectifié comme suit:

i)

le point I.18 est remplacé par le texte suivant:

«I.18

Conditions de transport

Température ambiante»

 

 

ii)

le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.2.

proviennent de l’établissement mentionné dans la case I.11, enregistré par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine et:

a)

autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union;

b)

dans lequel la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle est pratiquée.»;

iii)

le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«II.1.6.

sont chargés en vue de l’expédition vers l’Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2) dans un moyen de transport:

a)

construit de telle sorte que:

i)

les animaux ne peuvent pas s’échapper ou tomber;

ii)

il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;

iii)

la fuite d’excréments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux est empêchée ou réduite au maximum;

b)

ne contenant que des pigeons voyageurs;

c)

nettoyé et désinfecté, avant le chargement, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’origine.»;

n)

au chapitre 39, le modèle BOV-SEM-A-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

Type”: indiquer “sperme”.

Espèces”: choisir, selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, selon le cas.»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

o)

au chapitre 42, le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.2 est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.2.

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la partie I ont été collectés, traités et stockés, puis expédiés par l’équipe de collecte d’embryons(3), qui:

II.2.1.

est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;

II.2.2.

est conforme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission.]

(1) [II.2.

Les ovocytes(1)/les embryons produits in vitro(1) décrits dans la partie I ont été collectés ou produits, traités et stockés, puis expédiés par l’équipe de production d’embryons(3), qui:

II.2.1.

est agréée et inscrite sur une liste par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire;

II.2.2.

est conforme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/686.]»;

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

Espèces”: choisir, selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Type”: indiquer “ovocytes”, “embryons obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, selon le cas.»;

iii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

p)

au chapitre 47, le modèle BOV-GP-STORAGE-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

les notes introductives sont remplacées par le texte suivant:

«Notes

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:

«(3)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

q)

au chapitre 48, le modèle OV/CAP-SEM-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

Type”: indiquer “sperme”.

Espèces”: sélectionner la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, selon le cas.»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

r)

au chapitre 50, le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

Type”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

Espèces”: sélectionner la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, selon le cas.»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 2 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

s)

au chapitre 53, le modèle OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

les notes introductives sont remplacées par le texte suivant:

«Notes

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sperme, des ovocytes et des embryons.

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»;

ii)

dans les notes de la partie II, la note no 3 est remplacée par le texte suivant:

«(3)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

t)

au chapitre 54, le modèle POR-SEM-A-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

le point II.4.8.3 est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.4.8.3.

en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provenant d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique a été signalée ou dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie a été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]»;

ii)

le point II.4.9.3 est remplacé par le texte suivant:

«(1)[II.4.9.3.

en ce qui concerne la peste porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticorps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provenant d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique n’a pas été signalée et dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des 12 derniers mois;]»;

iii)

dans les notes de la partie II, les notes nos 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

«(2)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3)

Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»;

u)

au chapitre 59, le modèle EQUI-SEM-A-ENTRY est rectifié et modifié comme suit:

i)

dans la partie II, le point II.4.4.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.4.4.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

Type”: indiquer “sperme”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où le sperme de l’envoi est placé.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sperme de l’envoi a été collecté dans le format suivant: jj.mm.aaaa.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique du centre de collecte de sperme où le sperme a été collecté.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.

Test”: indiquer “Oui, voir points II.4.9 et II.4.10”.»;

v)

au chapitre 63, le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY est rectifié comme suit:

i)

le point II.4.4.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.4.4.2.

ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;

ii)

dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est remplacée par le texte suivant:

«Case I.27

:

Type”: indiquer “embryons obtenus in vivo”, “ovocytes obtenus in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”.

Numéro d’identification”: indiquer le numéro d’identification de chaque animal donneur.

Marque d’identification”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où sont placés les ovocytes ou les embryons de l’envoi.

Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embryons de l’envoi ont été collectés ou produits.

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embryons par laquelle les ovocytes ou les embryons ont été collectés ou produits.

Quantité”: indiquer le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements portant la même marque.».


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