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Document 32022R0441

Règlement d’exécution (UE) 2022/441 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2022/1758

JO L 90 du 18.3.2022, p. 105–115 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/441/oj

18.3.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 90/105


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/441 DE LA COMMISSION

du 17 mars 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk (Angleterre), et a été confirmé le 1er mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers se situent dans un deuxième établissement dans le comté de Newcastle déjà touché, dans l’État du Delaware (États-Unis), dans le comté de Queen Anne, dans l’État du Maryland (États-Unis), et dans le comté de Jasper, dans l’État de Missouri (États-Unis), et ont été confirmés le 8 mars 2022 par une analyse de laboratoire (RT-PCR).

(7)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Lawrence, dans l’État du Missouri (États-Unis), et a été confirmé le 9 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(10)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 8 novembre 2021 près de Alcester, Bidford, Warwickshire, (Angleterre), et le 21 novembre 2021 près de North Fambridge, Maldon, Essex (Angleterre). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.

(11)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Alcester, Bidford, Warwickshire, en Angleterre, et près deNorth Fambridge, Maldon, Essex, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(12)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(13)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.19 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.19.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.28 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.28

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.104 est insérée après la ligne concernant la zone GB-2.103:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.104.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

1.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

1.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

1.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

1.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

1.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

1.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

1.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

1.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

1.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

1.3.2022»

 

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.17 à US-2.20 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.16:

«US

États-Unis

US-2.17.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

8.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

8.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.3.2022

 

US-2.18.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

8.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

8.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.3.2022

 

US-2.19.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

8.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

8.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

8.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

8.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

8.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

8.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

8.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

8.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

8.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

8.3.2022

 

US-2.20.

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

9.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

 

9.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

9.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

9.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

9.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

9.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

9.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

9.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

 

9.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

9.3.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante concernant la zone GB-2.104 est insérée après la description de la zone GB-2.103:

«Royaume-Uni

GB-2.104

Près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.99.»

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.17 à US-2.20 sont ajoutées après la description de la zone US-2.16:

«États-Unis

US-2.17

État du Delaware:

New Castle 02

comté de New Castle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7430486°W 39.5199819°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,1 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre la W Creek Ln et la Dickerson Ln.

b)

au nord-est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection entre la Cuter Way et la Nantucket Dr.

c)

à l’est: à 0,23 km au nord-est de l’intersection entre la Dr Denny Lynn et la Kelsey Lynn Ct.

d)

au sud-est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la Blackbird Station Rn et la Lloyd Guessford Rd.

e)

au sud: à 2,2 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Bradford Johnson Rd.

f)

au sud-ouest: à 1,9 km à l’ouest sud-ouest de l’intersection entre la Megan Rd et la Scott Rd.

g)

à l’ouest: à 2,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Church Rd et l’Augustine Herman Hwy.

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au nord-nord-ouest à partir de l’intersection entre la Court House Point Rd et l’Augustine Herman Hwy.

US-2.18.

État du Maryland:

comté de Queen Anne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.8786226°W 39.2489713°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,6 km au nord-nord-ouest à partir de l’intersection entre la Herbies Way et la Chester Heights Rd.

b)

au nord-est: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre la Stullltown Rd et la Peters Corner Rd.

c)

à l’est: à 1,4 km au sud-est de l’intersection entre la Busic Church Rd et la Duhamel Corner Rd.

d)

au sud-est: à 0,36 km au sud-ouest de l’intersection entre la Trunk Line Rd et la Bee Tree Rd.

e)

au sud: à 0,63 km au sud-est de l’intersection entre la Murphy Rd et la Price Station Rd 405

f)

au sud-ouest: à 0,1 km au sud-est de l’intersection entre la Flat Iron Square Rd et la Lieby Rd.

g)

à l’ouest: à 2,2 km à l’est-sud-est de l’intersection entre la Rolphs Wharf Rd et la Church Hill Rd.

h)

au nord-ouest: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre la Deep Landing Rd et la Bright Meadow Ln.

US-2.19.

État du Missouri:

comté de Jasper: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5953717°W 37.4321134°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la SW 50th Rd et la SW 160th Ln.

b)

au nord-est: à 0,7 km à l’ouest de l’intersection entre la W Highway 126 et la SW 115th Ln.

c)

à l’est: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la State Highway 43 et la Thistle Rd.

d)

au sud-est: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la Park Ln et la 25B.

f)

au sud-ouest: à 0,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre la NE Scammon Rd et la NE 85th St.

g)

à l’ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre la E Highway 400 et la Highway 69.

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la Highway 126 et la N Free King’s Highway.

US-2.20.

État du Missouri:

comté de Lawrence: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7354261°W 37.1689086°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,2 km nord-nord-est à partir de l’intersection entre la Farm Rd 2077 et la Farm Rd 1170.

b)

au nord-est: à 1,1 km à l’ouest de l’intersection entre la County Rd 2090 et la County Road 1230.

c)

à l’est: à 1,0 km sud-ouest à partir de l’intersection entre la Farm Rd 2130 et la Rd 1245.

d)

au sud-est: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre la Farm Rd 1220 et la Farm Rd 2180.

f)

au sud-ouest: à 0,5 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la County Road 1131 et la Farm Rd 2181.

g)

à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la I-44 et la Highway H.

h)

au nord-ouest: à 1,5 km nord-nord-est à partir de l’intersection entre la Farm Rd 2100 et la Farm Rd 1132 LC.»

2)

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.19 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.19.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.11.2021

4.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.11.2021

4.3.2022»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.28 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.28.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

21.11.2021

8.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

21.11.2021

8.3.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.104 est insérée après la ligne concernant la zone GB-2.103:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.104.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

1.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

1.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

1.3.2022»

 

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.17 à US-2.20 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.16:

«US

États-Unis

US-2.17.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.3.2022

 

US-2.18.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.3.2022

 

US-2.19.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

8.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

8.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

8.3.2022

 

US-2.20.

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

9.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

9.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

9.3.2022»

 

b)

dans la mention relative au États-Unis, les lignes US-2 à US-2.16 sont remplacées par le texte suivant:

«États-Unis

US-2

Les zones US-2 des États-Unis délimitées à l’annexe V, partie 2»


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