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Document 32022R0416

Règlement d’exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/1587

JO L 85 du 14.3.2022, p. 28–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/416/oj

14.3.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 85/28


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/416 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear (Angleterre), et a été confirmé le 23 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire (Angleterre), et a été confirmé le 25 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk (Angleterre), et a été confirmé le 26 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un quatrième établissement dans le comté — déjà touché — de Dubois, dans l’État de l’Indiana (États-Unis), et a été confirmé le 2 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés aux États-Unis, dans le comté de Stoddard (État du Missouri) et dans le comté de Cecil (État du Maryland), et ont été confirmés le 4 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Charles Mix, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), et a été confirmé le 5 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(11)

Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Buena Vista, dans l’État de l’Iowa (États-Unis), et a été confirmé le 6 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12)

Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(13)

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(14)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 19 novembre 2021 près de Pokesdown, Bournemouth (Angleterre), le 22 novembre 2021 près de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk (Angleterre) et le 26 novembre 2021 près de Gaerwen, île d’Anglesey (Pays de Galles). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.

(15)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Pokesdown, Bournemouth (Angleterre), de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk (Angleterre) et de Gaerwen, île d’Anglesey (Pays de Galles) avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(16)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(17)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.24 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.24

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.29 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.29

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.36 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.36

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022»

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.100:

«GB Royaume-Uni

GB-2.101

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

23.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

23.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

23.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

23.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

23.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

23.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

23.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

23.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

23.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

23.2.2022

 

GB-2.102

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

25.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

25.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

25.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

25.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

25.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

25.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

25.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

25.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

25.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

25.2.2022

 

GB-2.103

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

26.2.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

26.2.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

26.2.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

26.2.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

26.2.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

26.2.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

26.2.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

26.2.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

26.2.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

26.2.2022»

 

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.11:

«US États-Unis

US.2.12

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

2.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

2.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

2.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

2.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

2.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

2.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

2.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

2.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

2.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

2.3.2022

 

US.2.13

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.3.2022

 

US.2.14

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

4.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

4.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

4.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

4.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

4.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

4.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

4.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

4.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

4.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

4.3.2022

 

US.2.15

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

5.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

5.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

5.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

5.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

5.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

5.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

5.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

5.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

5.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

5.3.2022

 

US.2.16

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

 

6.3.2022

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

 

6.3.2022

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

 

6.3.2022

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

 

6.3.2022

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

 

6.3.2022

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

 

6.3.2022

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

 

6.3.2022

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

 

6.3.2022

 

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

 

6.3.2022

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

 

6.3.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.100:

«Royaume-Uni

GB-2.101

Près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.94 et W1.73.

GB-2.102

Près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.03 et W2.38.

GB-2.103

Près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E0.99.»

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la description de la zone US-2.11:

«États-Unis

US-2.12

État de l’Indiana:

Dubois04

Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la S State Road 162 et l’E-230 S.

b)

au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road.

c)

à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S.

d)

au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E.

e)

au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E.

f)

au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S.

g)

à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64.

h)

au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive.

US-2.13

État du Missouri:

Comté de Stoddard

Comté de Stoddard: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 90.1147867°W 36.9151576°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283.

b)

au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467.

c)

à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437.

d)

au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659.

e)

au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679.

f)

au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635.

g)

à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580.

h)

au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J.

US-2.14

État du Maryland:

Comté de Cecil

Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7749929°W 39.4859772°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road.

b)

au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr.

c)

à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd.

d)

au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl.

e)

au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd.

f)

au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

g)

à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln.

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

US-2.15

État du Dakota du Sud:

Comté de Charles Mix

Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4677219°W 43.3094107°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street.

b)

au nord-est: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street.

c)

à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street.

d)

au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street.

e)

au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street.

f)

au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50.

g)

à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street.

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street.»

US-2.16

État de l’Iowa:

Comté de Buena Vista

Comté de Buena Vista une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9627244°W 42.7378796°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street.

b)

au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street.

c)

à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street.

d)

au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street.

e)

au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street.

f)

au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street.

g)

à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street.

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street.»

2)

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.24 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.24

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

19.11.2021

24.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

19.11.2021

24.2.2022»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.29 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.29

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

22.11.2021

2.3.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

22.11.2021

2.3.2022»

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.36 est remplacée par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni

GB-2.36

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

26.11.2021

28.2.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

26.11.2021

28.2.2022»

iv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.101, GB-2.102 et GB-2.103 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.100:

«GB Royaume-Uni

GB-2.101

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

23.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

23.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

23.2.2022

 

GB-2.102

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

25.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

25.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

25.2.2022

 

GB-2.103

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

26.2.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

26.2.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

26.2.2022»

 

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.11:

«US États-Unis

US-2.12

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

2.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

2.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

2.3.2022

 

US-2.13

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.3.2022

 

US-2.14

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

4.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

4.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

4.3.2022

 

US-2.15

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

5.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

5.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

5.3.2022

 

US-2.16

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

 

6.3.2022

 

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

 

6.3.2022

 

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

 

6.3.2022»

 

b)

dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.12 à US-2.16 sont ajoutées après la description de la zone US-2.11:

«États-Unis

US-2.12

État de l’Indiana:

Dubois04

Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,9 km ouest-nord-ouest à partir de l’intersection de la S State Road 162 et de l’E-230 S.

b)

au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road.

c)

à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S.

d)

au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E.

e)

au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E.

f)

au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S.

g)

à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64.

h)

au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive.

US-2.13

État du Missouri:

Comté de Stoddard

Comté de Stoddard: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 90.1147867°W 36.9151576°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283.

b)

au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467.

c)

à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437.

d)

au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659.

e)

au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679.

f)

au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635.

g)

à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580.

h)

au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J.

US-2.14

État du Maryland:

Comté de Cecil

Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7749929°W 39.4859772°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road.

b)

au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr.

c)

à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd.

d)

au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl.

e)

au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd.

f)

au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

g)

à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln.

h)

au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy.

US-2.15

État du Dakota du Sud:

Comté de Charles Mix

Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4677219°W 43.3094107°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street.

b)

au nord-est: à 1,2 km sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street.

c)

à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street.

d)

au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street.

e)

au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street.

f)

au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50.

g)

à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street.

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street.»

US-2.16

État de l’Iowa:

Comté de Buena Vista

Comté de Buena Vista une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9627244°W 42.7378796°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)

au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street.

b)

au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street.

c)

à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street.

d)

au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street.

e)

au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street.

f)

au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street.

g)

à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street.

h)

au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street.»


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